Conditions générales de location

Afin que les conditions de séjour soient des plus confortables, et que les conditions de respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'environnement soient garanties pour tous, les présentes conditions générales de location ont été rédigées et mises à disposition. Elles régissent les relations contractuelles entre le Propriétaire (ou son représentant) et le Locataire, ce dernier les acceptant sans réserve. Ces conditions valent consentement irrévocable et définitif de la part du Locataire ; elles complètent et s'ajoutent aux conditions particulières du séjour.

Dispositions générales 

Est dénommé Locataire, toute personne ou tout groupe de personnes ayant réservé le Logement, ainsi que leur(s) hôte(s). La personne réservant la location est dite "responsable" : elle doit être âgée de 18 ans minimum et ne pas être sous tutelle.

Est dénommé Logement, l'appartement meublé faisant l'objet de ladite réservation, pour lequel l'adresse exacte est mentionnée sur la réservation. La réservation devient effective dès lors que le Locataire a versé le montant des arrhes ou le montant intégral de la location. 

Est dénommé Propriétaire, Mme Nelly Jarousseau, résidant à Levallois-Perret (06.65.53.25.47. - nelly.jarousseau@enelya.com). 

Est dénommé Concierge le représentant du Propriétaire, qui est chargé d'accompagner le Locataire depuis la réservation jusqu'à sa sortie du Logement. 

La réservation du Logement par le Locataire vaut accord du contrat de location constitué des présentes conditions générales et des conditions particulières. Aucune négociation tarifaire n'est possible après la validation de la réservation. Le non-respect des conditions générales et particulières donne droit au Propriétaire du Logement à un arrêt immédiat de la location sans dédit avec pour conséquence pour le Locataire de quitter les lieux sans préavis, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le Locataire est tenu de respecter la capacité d'accueil du Logement. Aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué lors de la réservation ne peut entraîner une réduction de prix de la location initialement déterminée. 

Article 1. Obligation du propriétaire 

Le Propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. 

Article 2. Durée de location 

Le Logement est loué au Locataire pour une durée déterminée lors de la réservation, selon les conditions particulières mentionnées. En aucune circonstance, un Locataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite, même à titre gratuit. 

Article 3. Arrivée et départ, dont remise des clés, états des lieux, inventaire, dépôt de garantie ou caution 

Il est demandé au Locataire d'informer de son heure d'arrivée et de départ dès que possible. Il doit se présenter le jour précisé à l'horaire mentionné. En cas d'arrivée tardive ou différée, il doit prévenir la Concierge (sinon la Propriétaire) par téléphone dès que possible. En cas d'arrivée après 20h, il pourra être demandé un forfait de 15€ pour le déplacement. Il est demandé au Locataire de respecter l'heure de départ prévue, dans un souci d'organisation du ménage et de la préparation du Logement pour le Locataire suivant. Les arrivées sont prévues l'après-midi entre 17h et 20h. Les départs sont prévus le matin avant 10h. 

Les clés du Logement seront remises exclusivement au Locataire. Il est interdit au Locataire de les remettre à un tiers pendant toute la durée du séjour. Un état des lieux contradictoire (hors inventaire) est réalisé au début et à la fin du séjour entre le Locataire et le Concierge. Lors de l'arrivée du Locataire dans le Logement, il est porté à sa connaissance un inventaire détaillé du mobilier et des équipements qui composent le Logement. Afin de faciliter l'arrivée du Locataire, l'inventaire d'entrée est réputé conforme à la réalité s'il n'est pas fait état par le Locataire d'un désaccord avec celui-ci dans les deux heures qui suivent l'entrée dans le Logement. Afin de faciliter le départ du Locataire, l'inventaire de sortie sera réalisé exhaustivement par le Concierge (sinon la Propriétaire) dans les 24 heures après le départ. 

Il sera réclamé au Locataire le montant de la valeur à neuf d'un matériel dégradé, perdu ou volé. Il n'y a pas de dépôt de garantie mais, en cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition: des frais éventuels de remplacement, remise en état, et/ou du nettoyage seront réclamés. Le Locataire s'engage à fournir la somme dans les plus brefs délais. 

Article 4. Matériel fourni 

Pendant toute la durée de la location, le Logement est loué avec la literie (sommiers et matelas) les couettes et housses de couette, les draps-housses, les oreillers et taies, les serviettes de toilette et tapis de bain. Les lits sont faits à l'arrivée. Chaque matelas est équipé d'un sur-matelas protecteur qui devra être maintenu en place au départ du Locataire, sauf en cas de tâche pendant le séjour auquel cas celui-ci devra être détaché au frais du Locataire. Chaque oreiller inclut une taie et une housse de protection : la housse devra être maintenue en place au départ du Locataire, sauf en cas de tâche pendant le séjour auquel cas celui-ci devra être détaché au frais du Locataire. 

Afin de faciliter l'arrivée du Locataire, des produits de base sont fournis : quelques rouleaux de papier toilette, un sac poubelle, une éponge, un peu de café, quelques dosettes de lave-vaisselle et de lave-linge. Il appartient au Locataire de s'en réapprovisionner au besoin pendant la durée du séjour. 

Le Logement est loué avec le nécessaire de ménage sur place mis à disposition du Locataire (aspirateur, plumeau, chiffons, produits de nettoyage, ...). 

Article 5. Utilisation des lieux 

Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. Le Locataire doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l'intérieur du Logement et dans l'immeuble, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le respect des rythmes des voisins doit être pris en compte. En cas de plainte et/ou de conflit, droit est réservé d'exclure le Locataire à l'origine du trouble. Le Locataire ne peut pas organiser de fêtes dans le Logement. 

Tous les meubles et équipements sont à disposition du Locataire qui les gardera en place, en parfait état et propres. Le mobilier et les équipements situés à l'intérieur du Logement ne doivent pas être sortis à l'extérieur du Logement. 

Rien ne doit être jeté dans la cuvette des WC hormis du papier hygiénique. Dans le cas d'un bouchage des WC ou des canalisations dû au non-respect de cette condition, la responsabilité du Locataire sera mise en cause. 

Toute sortie du Logement pendant le séjour doit faire l'objet d'un verrouillage à clé de la porte du Logement. En cas de vol et/ou dégradation dans le Logement dû au non-respect de cette condition, la responsabilité du Locataire sera mise en cause. 

La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée. Aucun couchage n'est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil. Il est interdit d'installer tout couchage supplémentaire. 

Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine, et de manière générale dans le Logement. 

Aucun appareil de chauffage ou de rafraîchissement d'appoint ne doit être ajouté dans les chambres, et de manière générale dans le Logement. 

Aucune fixation sur ou dans les murs n'est autorisée. 

Article 6. Nettoyage 

Le nettoyage des lieux est inclus dans le prix de la location. Le Locataire restituera le Logement et ses équipements dans un état propre et rangé. Lors de la sortie des lieux, la vaisselle doit être lavée et rangée, le frigo et le congélateur doivent être vidés. 

Article 7. Non-fumeur 

Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l'intérieur du Logement. Le non-respect de cette condition entraînera le paiement de 350€ par le Locataire. 

Article 8. Ordures ménagères 

Il est demandé au Locataire de respecter les règles de tri et d'évacuation des déchets générés par son séjour. Ces règles sont affichés dans le Logement.

Article 9. Animaux 

Aucun animal, même familier, n'est admis à l'intérieur du Logement, hormis un chien guide d'aveugle. Le non-respect de cette condition entraînera le paiement de 350€ par le Locataire. Dans le cas d'un chien guide d'aveugle, un seul animal est autorisé à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation. 

Article 10. Eau, électricité et chauffage 

La fourniture de l'eau, l'électricité et le chauffage est incluse dans le prix de la location. Il est demandé au Locataire d'avoir une consommation appropriée, raisonnable et responsable. 

Article 11. Téléphone 

Les réseaux habituels de téléphone portable fonctionnent correctement dans le Logement. 

Article 12. Internet 

Un accès Internet Wi-Fi est proposé gracieusement au Locataire à l'intérieur du Logement. La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas : d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le Locataire, ou en cas de perturbations ou d'interruptions du service. Le Propriétaire n'est en tout état de cause soumis qu'à une obligation de moyens quant à l'accès de son Locataire au service Internet Wi-Fi. Un mot de passe sera communiqué à l'arrivée dans les lieux. En cas d'utilisation de la connexion internet du Logement, le Locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultation des sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le Propriétaire du Logement transmettra les coordonnées du Locataire ayant bénéficié de ladite connexion. 

Article 13. En cas de panne, dysfonctionnement ou sinistre 

En cas de panne, dysfonctionnement, ou sinistre (même sans dommages apparents lors de leur survenance), le Locataire doit en informer le Concierge ou, à défaut, le Propriétaire, sans attendre. En aucun cas le Locataire ne peut solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont il aurait pris seul l'initiative. La responsabilité du Propriétaire n'est pas engagée en cas de panne ou mise hors service des équipements. 

Article 14. Sécurité incendie 

Le Logement est équipé d'un système de détection qui déclenche une alarme en présence de fumée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit. Si besoin et approprié, un extincteur est à disposition sur le palier de l'étage. En cas de déclenchement de l'alarme et selon le degré de gravité de l'incident : utiliser l'extincteur à disposition et appeler les pompiers (18), ou bien évacuer immédiatement l'appartement de tous ces occupants (si possible en alertant les voisins au passage) puis appeler les pompiers (18). L'issue de secours est la porte du Logement. En cas d'évacuation, il est demandé au Locataire de ne pas utiliser l'ascenseur mais d'utiliser les escaliers des parties communes de l'immeuble. A titre préventif, il est demandé de ne pas utiliser de bougies, de cierges, ou de bougies mini-feux d'artifices, et autres objets pouvant être source de départ de feu. 

Article 15. Assurance 

Le Logement est assuré par son Propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie, entre autres garanties. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration des biens du Locataire et de ses hôtes. Le Locataire est tenu d'assurer le Logement qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension de responsabilité locative (dite "villégiature" ou "location de vacances") assurant l'ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant toute la période du séjour. Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. Une attestation d'assurance établie au nom du Locataire pourra être demandée avant l'entrée dans le Logement. 

Article 16. Responsabilité enfants 

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. 

Article 17. Paiement 

La réservation devient effective dès lors que le Locataire a versé le montant des arrhes ou le montant intégral de la location. Dans le cas d'arrhes, le solde doit être versé au plus tard trois jours avant l'entrée dans le Logement. En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du Propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Article 18. Conditions d'annulation 

Toute annulation doit être notifiée avant l'entrée en jouissance et n'est effective qu'à compter de sa confirmation par le Propriétaire ou son représentant qui se doivent de répondre dans les plus brefs délais. Elle est sans frais jusqu'à 16 jours avant l'arrivée. Si le Locataire annule entre 8 et 15 jours avant l'arrivée, il reçoit un remboursement à hauteur de 50%. En cas d'annulation dans les 7 jours précédant l'arrivée, la réservation n'est pas remboursable. 

Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur la réservation, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au Propriétaire : le contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restent acquises au Propriétaire qui peut alors disposer de son Logement. 

En cas d'annulation de la location par le Propriétaire, il remboursera l'intégralité des sommes versées dans les plus brefs délais. 

Article 19. Réclamations 

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du Concierge, ou à défaut du Propriétaire, pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considérée comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra-judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date de la fin du séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour. 

Article 20. Objets trouvés 

Les objets trouvés dans le Logement après le départ du Locataire seront expédiés sur demande et contre remboursement des frais.